Ressource gratuite
La check list des pièces à réclamer avant la promesse
Une pièce évoquée n’arrive jamais, une pièce nommée arrive. Cette check list reprend les blocs de la demande adressée à la cédante, dans l’ordre où ils se traitent, du premier message jusqu’au rendez vous chez la rédactrice de l’acte. Vingt cinq lignes à cocher, avec pour chacune l’intention derrière la demande. Imprimez la et emportez la à la prochaine visite du fonds.
Vous repartez avec les vingt cinq demandes à envoyer à la cédante, classées par bloc et prêtes à dater.
1. Identité du fonds et situation de la cédante
- Demander l’extrait d’immatriculation de moins de trois mois et la forme juridique exacte
- Vérifier que la personne qui vend est bien propriétaire du fonds et non locataire gérante
- Réclamer l’état des inscriptions de nantissement et de privilèges sur le fonds
- Faire nommer par écrit l’enseigne, le nom commercial et les comptes en ligne cédés
- Noter la raison réelle de la vente et la date de fin souhaitée par la cédante
2. Bail commercial, local et charges
- Obtenir le bail signé, tous ses avenants et l’inventaire des charges annexé
- Relever la date de prise d’effet et la prochaine échéance triennale
- Demander les quittances de loyer des douze derniers mois et l’historique d’indexation
- Vérifier la clause de destination face à l’activité que vous comptez exercer
- Interroger le bailleur sur son agrément à la cession et sur les travaux qu’il attend
3. Comptes, stock et matériel
- Réclamer les liasses fiscales complètes des trois derniers exercices
- Demander le grand livre des ventes ou les journaux de caisse mois par mois
- Reconstituer l’excédent brut retraité de la rémunération de la dirigeante
- Exiger un inventaire de stock valorisé avec la date de dernière vente par référence
- Lister le matériel repris avec son année, son état et son dernier dépannage
4. Clientèle, contrats et réputation
- Mesurer la part du chiffre d’affaires réalisée avec les dix meilleures clientes
- Demander la liste des contrats fournisseurs, abonnements et crédits bails en cours
- Vérifier le transfert effectif de la page d’avis et des comptes de réseaux sociaux
- Négocier par écrit la durée et le contenu de l’accompagnement après la vente
- Fixer le périmètre et la durée de la clause de non concurrence de la cédante
5. Personnel, autorisations et calendrier
- Obtenir les contrats de travail, avenants, ancienneté et soldes de congés payés
- Demander le registre du personnel et les arrêts ou procédures en cours
- Vérifier les qualifications, diplômes ou autorisations exigés pour exercer l’activité
- Rassembler les diagnostics et attestations obligatoires selon la nature du local
- Poser par écrit la date de promesse envisagée et la date de signature de l’acte
Recevoir la check list par courriel
Indiquez seulement votre adresse. Vous recevez la check list en PDF, imprimable et cochable. Pas de séquence commerciale, pas de revente de votre adresse, un désabonnement en un clic dans chaque message.
Ce qui se passe après l’envoi
- La check list arrive en PDF dans les minutes qui suivent, prête à imprimer
- Vous recevez ensuite deux messages seulement, la trame de questions pour la cédante puis celle pour la banque
- Si vous répondez en décrivant le fonds que vous étudiez, nous vous renvoyons les trois premières questions à poser
Tout instruire avant de signer la promesse de cession
Tout ce qui se trouve ici s’utilise sans compte et sans carte bancaire. Si vous voulez qu’une personne relise l’opportunité que vous étudiez, décrivez l’activité, le prix demandé et l’échéance qu’on vous annonce : nous répondons avec les trois premières questions à poser, avant même la démonstration.