Mentions légales

Éditeur du site et du service

• Dénomination sociale : MLJ
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• Numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire : FR44934769837
• Registre du commerce et des sociétés : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. L’hébergeur assure la mise à disposition des pages du site sur ses serveurs et n’intervient pas dans le contenu éditorial publié par MLJ.

Objet du service

Reprennia est un logiciel accessible en ligne qui aide les personnes étudiant la reprise d’un fonds de commerce ou d’une très petite activité à instruire leur dossier : liste des pièces à réclamer à la cédante, lecture guidée du bail commercial, grille de risque clientèle, test du prix de cession, simulation d’emprunt et calcul de rémunération. Le service produit des documents de travail et des questions à poser.

Reprennia n’exerce aucune des activités réglementées suivantes : expertise comptable, conseil juridique, rédaction d’actes, intermédiation en transaction de fonds de commerce, courtage en opérations de banque et en services de paiement. Les résultats produits par le logiciel sont des aides à la décision et ne constituent ni une consultation juridique, ni une attestation comptable, ni une évaluation certifiée d’un fonds de commerce.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site reprennia.fr, structure, textes, grilles d’analyse, modèles de courriers, méthodes de calcul, identité visuelle, motif de code barres vertical, photographies et code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les documents générés par le logiciel à partir des données saisies par une abonnée, dossier de synthèse, registre des pièces, plan de trésorerie, appartiennent à cette abonnée, qui peut les diffuser librement auprès de ses conseils, de sa banque ou de la cédante.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations diffusées et à la cohérence des calculs proposés. Les résultats dépendent toutefois entièrement des données saisies par l’utilisatrice et des pièces effectivement obtenues auprès de la cédante ou du bailleur. MLJ ne peut être tenue responsable d’une décision de reprise, d’un refus de financement, d’une négociation ou d’un renoncement fondés sur l’usage du service.

Les règles applicables aux baux commerciaux, à la cession de fonds de commerce, à la reprise de contrats de travail et au financement des entreprises évoluent. Les informations méthodologiques publiées sur le site sont mises à jour régulièrement mais ne se substituent pas à la consultation d’une professionnelle du droit ou du chiffre au moment de l’opération.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites publics ou institutionnels utiles à une repreneuse. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d’un lien vers reprennia.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du service et qu’elle ne laisse pas croire à un partenariat inexistant.

Droit applicable et médiation

Le présent site et le service Reprennia sont régis par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par échange écrit à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.

Le service s’adresse principalement à des personnes agissant dans le cadre d’un projet professionnel de reprise d’entreprise. Lorsqu’une utilisatrice souscrit à titre personnel, avant toute immatriculation, et agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité déjà exercée, elle bénéficie de la qualité de consommatrice et peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande écrite adressée à l’éditeur, ainsi que le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.

Contact

Toute question relative aux présentes mentions peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse écrite est apportée sous un jour ouvré.