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Accueil puis Politique de confidentialité

Pièce 02

Traitement des données

Politique de confidentialité

Un dossier de reprise contient des informations sensibles, sur une entreprise et sur vous. Voici exactement ce que ce site collecte, pourquoi, pendant combien de temps, et ce qu’il ne fait pas.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles s’adresse à jimenezjulien42@gmail.com.

Données réellement collectées par ce site

Le site public reprennia.fr ne comporte qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Les données transmises sont :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse de courrier électronique ;
  • le nom de l’enseigne ou la description de l’activité que vous étudiez ;
  • l’objet de votre demande et la formule envisagée ;
  • le contenu libre du message que vous rédigez ;
  • l’horodatage de l’envoi et l’adresse de protocole internet retenue par l’hébergeur pour prévenir les envois automatisés.

Aucune donnée n’est collectée à votre insu par une balise de mesure. Aucun compte n’est créé depuis ce site. Les documents de reprise, bilans, baux et inventaires ne se déposent jamais par ce formulaire : ils ne sont saisis que dans l’espace de travail sécurisé ouvert après souscription, dont les conditions figurent dans les conditions générales d’utilisation.

Finalités et bases légales, point par point

  • Répondre à votre demande d’information, de démonstration ou de devis : base légale, mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
  • Conserver la trace écrite des échanges commerciaux : base légale, intérêt légitime de l’éditeur à pouvoir justifier de ses propositions et de ses réponses.
  • Prévenir les envois automatisés et les tentatives d’abus du formulaire : base légale, intérêt légitime à la sécurité du service.
  • Vous adresser, le cas échéant, une relance unique si votre demande est restée sans réponse de votre part : base légale, intérêt légitime, avec possibilité d’opposition immédiate.

Aucune prospection n’est effectuée auprès de personnes qui n’ont pas écrit les premières. Aucune donnée n’est utilisée pour constituer une base d’annonces de cession, ni transmise à un réseau de transmission, à une banque, à un cabinet comptable ou à un intermédiaire.

Destinataires et sous traitant

Les messages sont lus par Jimenez Julien seul. Le formulaire est traité par la fonction de collecte de Netlify, Inc., hébergeur du site, qui agit en qualité de sous traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, et transfère ensuite le contenu vers l’adresse de courrier électronique de l’éditeur.

Netlify, Inc. étant établie aux États Unis, un transfert de données hors de l’Union européenne a lieu. Il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles de l’hébergeur, notamment le chiffrement des échanges. Aucun autre destinataire n’existe.

Durées de conservation

  • Message de contact resté sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
  • Échange ayant abouti à une proposition écrite non signée : 24 mois à compter de la proposition.
  • Données de facturation et pièces comptables, lorsqu’un abonnement est souscrit : 10 ans, en application des obligations comptables et fiscales françaises.
  • Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois au maximum.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par écrit à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, la prolongation vous étant alors notifiée. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun outil de suivi comportemental et aucun bouton de réseau social chargeant un script tiers. Il ne dépose aucun cookie nécessitant votre consentement, ce qui explique l’absence de bandeau de consentement. Les seules requêtes vers un tiers concernent le service de polices de caractères de Google, indispensable à l’affichage typographique du site.

Cette affirmation engage l’éditeur : si un outil de mesure devait être ajouté un jour, un bandeau de consentement conforme serait mis en place et la présente politique serait modifiée avant toute collecte.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole de sécurisation de la couche de transport. Les accès à la boîte de réception de l’éditeur sont protégés par une authentification à deux facteurs. Les données saisies dans l’espace de travail des abonnées sont cloisonnées par compte, et le second accès nommé de la formule Deux fonds en balance n’est ouvert que sur demande écrite de l’abonnée principale.

Mise à jour

La présente politique est datée du 3 septembre 2026. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par courrier électronique lorsque leurs coordonnées sont connues, et par la publication d’une version actualisée sur cette page.